Éditeur du site
Le site Kliniacare est édité par Kymélis, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €.
- Siège social : 60 rue de la Faisanderie, 75016 Paris, France
- RCS : Paris (numéro en cours d'immatriculation)
- Représentant légal : Clément H. Rémy, président
- Directeur de la publication : Clément H. Rémy
- Contact : via le formulaire de contact
Hébergement
Le site et les applications Kliniacare sont hébergés par Scalingo SAS, hébergeur certifié HDS.
- Raison sociale : Scalingo SAS
- Siège social : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
- Certification HDS : certificat n° 38436, délivré par un organisme de certification accrédité, valide jusqu'au 11 septembre 2028
- Centres de données : France (Paris) — région osc-fr1 de Scalingo, opérée sur l'infrastructure de 3DS Outscale
Données de santé
Kliniacare traite des données de santé à caractère personnel au sens de l'article 4 du RGPD. Conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, l'hébergement de ces données est confié à un hébergeur certifié HDS.
Les cabinets utilisateurs sont responsables de traitement au sens du RGPD. Kymélis agit en qualité de sous-traitant, encadré par un accord de traitement des données (DPA) disponible ici.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Kliniacare (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, architecture) ainsi que le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de Kymélis, à l'exception des marques et logos de partenaires (PayGreen, OVHcloud, Scalingo, etc.) qui appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
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Signalement d'un contenu illicite
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs peuvent signaler un contenu illicite à l'éditeur via le formulaire de contact, en précisant la nature du contenu et sa localisation précise.